Acte de décès de HELL Prosper

Vous pouvez cependant consulter cet acte :

• Soit en vous rendant au guichet de la mairie

  • Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.
    Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.
    Ex: si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité.
    Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.



• Soit par courrier

  La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
  Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
  Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :
  • Copie intégrale d'acte
    Courrier indiquant :
    • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte
    • les noms et prénoms de ses parents
  • Extrait avec filiation
    Courrier indiquant :
    • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte
    • les noms et prénoms de ses parents
  • Extrait sans filiation
    Courrier indiquant :
    • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte