WebAdministrés - Mentions légales

Données personnelles / Vie privée

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données vous concernant ( article 38) , d'accès ( article 39 ) et de rectification ( article 40 ), en écrivant au siège social. Les données personnelles recueillies sur le site www.comest.net ne font pas l’objet de traitements automatisés. Il s’agit de la récupération des données via le formulaire de contact.

Déclaration Simplifié CNIL sous le Numéro : 1948151

Conformité à la déclaration Simplifié AU-29 Archives-Public

Avertissement

Toutes informations figurant sur ce site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
Ces informations, qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit.
Ces informations sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.

Copyright et droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments édités sur ce site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de la société Com'Est.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, "reverse engineering", décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur. L'accès au site vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (articles L.335-2 et suivants), de droit des marques (articles L.716-9 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).  En conséquence, aucun élément composant ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Com'Est

Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site webadministres sont la propriété de la société Com'Est.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Com’Est à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur navigateur web (Google Chrome, Firefox, Internet Explorer, Safari…).

Signaler une erreur

L’équipe éditoriale du site Internet Com’Est tente par tous les moyens de diffuser une information valide, de garder celle-ci à jour et de s’assurer de la qualité du contenu. Si un contenu n’est plus approprié ou dérange une société, nous vous invitons à nous signaler le problème via la page contact.

Création du site internet

Société Com'est Sarl

12A rue de Mulhouse, 68180 Horbourg Wihr – Tél. : 03 89 71 75 14

Editeur

Directeur de la publication : Marc SVEC
12A rue de Mulhouse, 68180 Horbourg Wihr – Tél. : 03 89 71 75 14

SIRET : 51850702500014
RCS : 518 507 025
APE : 6202 A
TVA : FR 8451850702500022

Crédit photos : Com'Est sarl